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Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site kdamconsulting.com édité par KDAM Consulting – EI.

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Accès gratuit

Le site est accessible librement à toute personne disposant d'une connexion internet.

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Droit français

Ces CGU sont régies par le droit français. Juridiction compétente : Nantes.

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Mentions légales

Le Site est édité par :

Société

KDAM Consulting – EI

SIREN

751 899 758

Siège social

Centre d'Affaires L'Odysséa, 17 Rue Océane, CS 20316, 44803 Saint-Herblain Cedex

Téléphone

07 69 72 47 47

Directrice de la publication

Manoubia KEMALA

Hébergement

Infomaniak Network SA — Genève, Suisse — CHE-103.167.648

02

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais liés à l'accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

En consultant kdamconsulting.com, l'Utilisateur a accès aux services suivants :

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Consultation des prestations de KDAM Consulting

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Inscription aux événements organisés par le cabinet

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Formulaire de contact pour toute demande d'information

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L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu, mais se réserve le droit d'interrompre le site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans obligation de préavis.

03

Collecte des données

Des informations personnelles peuvent être collectées via :

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Les formulaires de contact (Nom, Prénom, Téléphone, Structure/entreprise)

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Des outils de mesure d'audience anonymisés

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✓ Accès ✓ Rectification ✓ Suppression ✓ Opposition ✓ Limitation du traitement ✓ Réclamation CNIL

Ces droits s'exercent via le formulaire de contact, par mail à contact@kdamconsulting.com ou par courrier au siège social. En cas de litige : www.cnil.fr

04

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, visuels, vidéos, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de KDAM Consulting et protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Reproduction interdite

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Responsabilité

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Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif, sans garantie d'exactitude ou d'exhaustivité.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

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Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nantes.

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Révisions des CGU

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10

Durée des CGU

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📅 Date de mise à jour : Mars 2026